L'électron rare
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The owner confirmed the bus was first registered in 2003. Pin it in the vehicle sheet (C956E / Cursor 8 era, consistent with the Iveco engine) and turn the blocking DREAL question from generic to dated: 2003 predates the 2005/39-41 seat-belt directives referenced by the RTI dossier, so original TCP-approved seats need explicit confirmation.
2.1 KiB
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Parcours VASP atelier ≤ 9 places
Objectif : carte grise genre VASP, carrosserie atelier (« ATEL »), 9 places assises max → conduite au permis C, sortie du régime transport en commun.
Étapes (à confirmer auprès de la DREAL)
- Pesée du véhicule vidé (point zéro poids).
- Conception conforme d'abord : ancrages sièges, installation électrique, gaz éventuel, issues, extincteurs — connaître les exigences AVANT de construire.
- Aménagement documenté (photos, factures, schémas — ce repo).
- Dossier RTI (réception à titre isolé) : notice descriptive, plans, attestations (élec si requis), certificat de carrossage le cas échéant.
- Passage DREAL (ou UTAC selon région/cas) → procès-verbal RTI.
- Préfecture / ANTS : nouvelle carte grise VASP ATEL.
Recherche approfondie (2026-07-09) : recherche-vasp-atelier.md —
procédure identifiée = fiche RTI 03.8.3 (TCP M2/M3 → VASP, 13 pièces,
86,90 €), la réduction ≤ 9 places s'acte dans le même dossier.
Questions ouvertes
- ⚠️ BLOQUANT — transformation autorisée pour une 1re immatriculation 2003 ? La fiche RTI 03.8.3 prévoit interdiction ou dérogation ministérielle selon l'année. Notre cas est daté : 1re immat. 2003 — question précise à poser à la DREAL AVANT tout gros investissement. (2003 précède les directives 2005/39-41 ceintures/ancrages citées en pièce 11 → faire confirmer que les sièges d'origine homologués TCP restent acceptés.)
- ⚠️ BLOQUANT — étage solaire coulissant (hors gabarit à l'arrêt) :
aucun texte ferme trouvé, pratique par analogie auvents/stores —
validation DREAL explicite AVANT fabrication (cf.
../30-energie-elec/solaire-toit.md). - Liste exacte des pièces exigées par la DREAL locale ?
- Attestation électrique requise (Qualifelec / organisme) ?
- Exigences sur la douche (eaux grises) en VASP atelier ?
- Sièges : homologation R14/R17 des ancrages rapportés ?
Réponses et contacts → contacts.md ; état → checklist-conformite.md.