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Create domain 00-vehicule (technical sheet, initial state, photos), 10-reglementaire (VASP pathway, compliance checklist, contacts), and 20-conception (implantation, weight tracking). Establishes foundation for bus conversion project documentation with mandatory weight tracker referenced by CLAUDE.md.
1.2 KiB
1.2 KiB
Parcours VASP atelier ≤ 9 places
Objectif : carte grise genre VASP, carrosserie atelier (« ATEL »), 9 places assises max → conduite au permis C, sortie du régime transport en commun.
Étapes (à confirmer auprès de la DREAL)
- Pesée du véhicule vidé (point zéro poids).
- Conception conforme d'abord : ancrages sièges, installation électrique, gaz éventuel, issues, extincteurs — connaître les exigences AVANT de construire.
- Aménagement documenté (photos, factures, schémas — ce repo).
- Dossier RTI (réception à titre isolé) : notice descriptive, plans, attestations (élec si requis), certificat de carrossage le cas échéant.
- Passage DREAL (ou UTAC selon région/cas) → procès-verbal RTI.
- Préfecture / ANTS : nouvelle carte grise VASP ATEL.
Questions ouvertes
- Liste exacte des pièces exigées par la DREAL locale ?
- Attestation électrique requise (Qualifelec / organisme) ?
- Exigences sur la douche (eaux grises) en VASP atelier ?
- Sièges : homologation R14/R17 des ancrages rapportés ?
Réponses et contacts → contacts.md ; état → checklist-conformite.md.