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Beaujol-Bus-Lab/10-reglementaire/parcours-vasp.md
T
L'électron rare 45241ff941 docs: seed vehicle, regulatory, design domains
Create domain 00-vehicule (technical sheet, initial state, photos),
10-reglementaire (VASP pathway, compliance checklist, contacts), and
20-conception (implantation, weight tracking). Establishes foundation
for bus conversion project documentation with mandatory weight tracker
referenced by CLAUDE.md.
2026-07-09 10:59:37 +02:00

1.2 KiB

Parcours VASP atelier ≤ 9 places

Objectif : carte grise genre VASP, carrosserie atelier (« ATEL »), 9 places assises max → conduite au permis C, sortie du régime transport en commun.

Étapes (à confirmer auprès de la DREAL)

  1. Pesée du véhicule vidé (point zéro poids).
  2. Conception conforme d'abord : ancrages sièges, installation électrique, gaz éventuel, issues, extincteurs — connaître les exigences AVANT de construire.
  3. Aménagement documenté (photos, factures, schémas — ce repo).
  4. Dossier RTI (réception à titre isolé) : notice descriptive, plans, attestations (élec si requis), certificat de carrossage le cas échéant.
  5. Passage DREAL (ou UTAC selon région/cas) → procès-verbal RTI.
  6. Préfecture / ANTS : nouvelle carte grise VASP ATEL.

Questions ouvertes

  • Liste exacte des pièces exigées par la DREAL locale ?
  • Attestation électrique requise (Qualifelec / organisme) ?
  • Exigences sur la douche (eaux grises) en VASP atelier ?
  • Sièges : homologation R14/R17 des ancrages rapportés ?

Réponses et contacts → contacts.md ; état → checklist-conformite.md.