# Parcours VASP atelier ≤ 9 places

Objectif : carte grise genre **VASP**, carrosserie **atelier** (« ATEL »),
9 places assises max → conduite au permis C, sortie du régime transport
en commun.

## Étapes (à confirmer auprès de la DREAL)

1. **Pesée** du véhicule vidé (point zéro poids).
2. **Conception conforme d'abord** : ancrages sièges, installation
   électrique, gaz éventuel, issues, extincteurs — connaître les
   exigences AVANT de construire.
3. **Aménagement** documenté (photos, factures, schémas — ce repo).
4. **Dossier RTI** (réception à titre isolé) : notice descriptive,
   plans, attestations (élec si requis), certificat de carrossage le
   cas échéant.
5. Passage **DREAL** (ou UTAC selon région/cas) → procès-verbal RTI.
6. Préfecture / ANTS : nouvelle carte grise VASP ATEL.

**Recherche approfondie (2026-07-09)** : `recherche-vasp-atelier.md` —
procédure identifiée = fiche **RTI 03.8.3** (TCP M2/M3 → VASP, 13 pièces,
86,90 €), la réduction ≤ 9 places s'acte dans le même dossier.

## Questions ouvertes

- [ ] **⚠️ BLOQUANT — transformation autorisée pour une 1re
      immatriculation 2003 ?** La fiche RTI 03.8.3 prévoit interdiction
      ou dérogation ministérielle selon l'année. Notre cas est daté :
      **1re immat. 2003** — question précise à poser à la DREAL AVANT
      tout gros investissement. (2003 précède les directives 2005/39-41
      ceintures/ancrages citées en pièce 11 → faire confirmer que les
      sièges d'origine homologués TCP restent acceptés.)
- [ ] **⚠️ BLOQUANT — étage solaire coulissant (hors gabarit à l'arrêt)** :
      aucun texte ferme trouvé, pratique par analogie auvents/stores —
      validation DREAL explicite AVANT fabrication (cf.
      `../30-energie-elec/solaire-toit.md`).
- [ ] Liste exacte des pièces exigées par la DREAL locale ?
- [ ] Attestation électrique requise (Qualifelec / organisme) ?
- [ ] Exigences sur la douche (eaux grises) en VASP atelier ?
- [ ] Sièges : homologation R14/R17 des ancrages rapportés ?

Réponses et contacts → `contacts.md` ; état → `checklist-conformite.md`.
