# Reclassification Irisbus Axer (TCP) → VASP carrosserie ATELIER ≤ 9 places

Recherche réglementaire — France, 2026. Complète `parcours-vasp.md`,
`checklist-conformite.md` et `contacts.md` du même dossier.

## Résumé (10 lignes)

La procédure applicable est une **Réception à Titre Isolé (RTI) selon la
fiche officielle RTI 03.8.3** « Transformation d'un véhicule transport de
personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type
réceptionné » (Ministère de la Transition écologique, version du 8 juin
2018) — la seule fiche qui couvre spécifiquement le déclassement d'un
M2/M3 carrosserie CAR/BUS. Le dossier comporte 13 pièces (autorisation
constructeur, attestation de travaux, plan coté places assises, pesées,
calcul de charges, CT valide, photos) et coûte officiellement **86,90 €**
(chèque au régisseur DREAL/DEAL/DRIEE, tarif affiché inchangé depuis 2018
dans les fiches consultées). La réduction à ≤ 9 places s'acte **dans ce
même dossier** (poste réglementaire « 15-19-31 sièges/nombre de places »
de l'annexe 2), pas besoin d'une RTI séparée au préalable. Point critique
non résolu par les textes génériques : la fiche RTI 03.8.3 prévient
explicitement que ce changement de genre peut être **interdit ou soumis à
dérogation ministérielle selon la date de première immatriculation** du
véhicule (Axer : 2001-2007) — à vérifier en tout premier lieu auprès de la
DREAL. Autre point structurant : le constructeur (Karosa → Iveco Czech
Republic → Iveco Bus, toujours en activité) doit fournir une **autorisation
écrite** pour le changement de genre — condition bloquante si le
constructeur avait disparu, ce qui n'est pas le cas ici. Les exigences
techniques *officielles* propres à la carrosserie ATELIER (hauteur
sous plafond, aération, accès, extincteur ≥ 2 kg poudre, cloison
étanche réservoir/compartiment travail, points d'arrimage) proviennent
de la fiche RTI-RI03.5.2 — qui vise nominalement les fourgons, mais dont
le contenu de l'attestation (annexe 2) est la référence substantielle de
ce qu'exige administrativement le motif « VASP/ATELIER », y compris pour
un ex-TCP. Sur le permis : le genre cible (VASP, catégorie internationale
N2/N3 ou M1 selon la fiche) ne détermine PAS seul le permis exigé — c'est
le **PTAC réel après travaux** qui tranche entre B, C1 et C ; vu la masse
structurelle d'un autocar de 12 m, un permis C (ou C1) restera très
probablement nécessaire même à 9 places. Le contrôle technique passera en
périodicité **poids lourd annuelle** si le PTAC dépasse 3,5 t. Le point le
moins bien couvert par les textes officiels est l'**élément mobile hors
gabarit à l'arrêt** (panneaux solaires coulissants) : aucune disposition
explicite trouvée sur une « dispense hors circulation », seulement une
pratique établie (auvents/marchepieds escamotables) et le mécanisme
général de dérogation ministérielle de largeur (R312-10). C'est la
question n°1 à poser à la DREAL en RDV préalable.

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## 1. Procédure RTI : dossier, DREAL compétente, délais, coûts

**Fiche applicable : RTI 03.8.3** — « Transformation d'un véhicule
transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non
conformément à un type réceptionné », déclassement M2/M3 carrosserie
CAR/BUS → VASP catégorie internationale N2, N3 **ou M1**. Source :
Ministère de la Transition écologique, PDF officiel (version du 8 juin
2018, archivé Wayback Machine 2025-11-18 — l'URL directe
`ecologie.gouv.fr` retournait un 404 au moment de la recherche, signe que
le fichier a pu être déplacé/renommé sur le nouveau site ; la version FFC
Carrosserie confirme le même intitulé) :
[Fiche RTI 03.8.3 (archive)](http://web.archive.org/web/20251118063929/https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Fiche%20RTI%2003.8.3_TCP%20en%20VASP.pdf),
mirroir FFC : [FFC Carrosserie — RTI 03.8.3](https://www.ffc-carrosserie.org/reglementation/rti-03-8-3-transformation-dun-vehicule-transport-de-personnes-tcp-en-vehicule-specialise-vasp-non-conformement-a-un-type-receptionne/).

⚠️ **À faire en premier** : vérifier sur le site actuel du ministère
(`ecologie.gouv.fr` → rubrique « Homologation des véhicules ») ou auprès de
la DREAL que la fiche RTI 03.8.3 version 2018 est toujours la version en
vigueur — les fiches sont périodiquement mises à jour (ex. la fiche VASP
en CTTE/VP consultée était en « version 2 », signe de révisions).

### 13 pièces du dossier technique (texte exact de la fiche)

1. Demande de réception (modèle annexe 1 de la fiche)
2. Certificat d'immatriculation du véhicule
3. **Carte violette ou attestation d'aménagement** — la carte violette
   n'existe plus depuis le 31/12/2015 (remplacée par l'arrêté du 18
   novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux
   transports en commun de personnes) : c'est donc l'**attestation
   d'aménagement** actuelle du véhicule qu'il faut fournir. Source :
   [pedagogie.ac-nice.fr — Attestation d'aménagement (ex carte violette)](https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dsden06/eps06/2018/11/28/transport-quest-ce-que-lattestation-damenagement-ex-carte-violette/),
   modèle DREAL Nouvelle-Aquitaine :
   [Demande d'attestation d'aménagement (PDF)](https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/attestationamenagement.pdf).
4. Spécimen de la notice descriptive et certificat de conformité du
   véhicule de base, ou duplicata du COC européen
5. **Autorisation du constructeur** pour le changement de genre,
   précisant la liste des transformations possibles — *« si le
   constructeur du véhicule de base a disparu, la transformation n'est
   pas possible »*. Karosa (constructeur d'origine de l'Axer/Karosa C956)
   est devenu Iveco Czech Republic en 2007 puis Iveco Bus en 2013 — le
   constructeur **existe toujours juridiquement** (groupe Iveco), donc la
   demande d'autorisation reste possible mais implique de contacter le
   service homologation d'Iveco Bus, avec des délais et une réactivité
   incertains pour un modèle sorti de production depuis 2007. Sources :
   [Iveco Bus — Wikipedia](https://en.wikipedia.org/wiki/Iveco_Bus),
   [Karosa — Wikipedia](https://en.wikipedia.org/wiki/Karosa).
6. Attestation établie par la personne ayant fait les travaux, listant
   de façon exhaustive les modifications apportées
7. Notice descriptive simplifiée du véhicule modifié
8. **Plan coté** indiquant équipements/aménagements intérieurs
   inamovibles, **précisant la position des places assises (dont celles
   utilisables en circulation)** et des coffres
9. Calcul de répartition des charges
10. Tickets de pesée à vide (essieu par essieu et total, réservoirs
    pleins)
11. **Justificatifs complémentaires** en fonction des prescriptions
    techniques et points réglementaires remis en cause par la
    fabrication (renvoi à l'annexe 2 de la fiche — cf. §5 ci-dessous)
12. Procès-verbal de contrôle technique accepté et valide, centre agréé
    par la préfecture
13. **Reportage photographique** du véhicule, notamment des
    aménagements intérieurs

Plus, à prévoir le jour de la présentation : plaque de transformation
(modèle annexe 3 de la fiche — mentionne « Motif de la transformation :
Déclassement de TCP en VASP », et les nouvelles valeurs de PTAC/PTRA/
masses par essieu si modifiées) et **86,90 € par chèque** au régisseur de
recettes de la DREAL/DEAL/DRIEE.

### DREAL compétente

C'est la **DREAL (ou DRIEAT en Île-de-France) du département où le
véhicule est présenté / du domicile du demandeur** qui instruit le
dossier — chaque DREAL a une organisation par unité départementale (cf.
exemple d'adresses DREAL Nouvelle-Aquitaine dans la fiche « VASP en CTTE
ou VP » consultée). Aucune indication trouvée que le choix de la DREAL
soit libre : le repère habituel est le lieu de résidence/domiciliation du
propriétaire. **Point à confirmer avec la DREAL du département concerné**
(non précisé dans cette recherche car le département de résidence n'a pas
été communiqué).

### Délais et coûts constatés

- **Coût administratif officiel** : 86,90 € (fiches RTI 03.8.3 et
  RTI-RI03.5.2, version 2018, chèque uniquement).
- **Coût total du projet** (hors pièce administrative, cité par un guide
  commercial 2026 non officiel) : « entre 1 500 et 8 000 € selon le cas »
  pour une régularisation complète — ordre de grandeur indicatif, non
  sourcé officiellement. Source : [homologations.eu — Guide RTI DREAL/UTAC 2026](https://homologations.eu/fr/rti-drealutac-2026-guide-complet-reception-a-titre-isole-dossier-tests-couts-ants.htm)
  (à traiter comme un **retour d'expérience commercial**, pas un texte
  réglementaire).
- **Délai de rendez-vous** : 2 à 8 semaines selon les régions et la
  période (retours convergents sur plusieurs sources commerciales), avec
  des cas rapportés de forums nettement plus longs (jusqu'à 7 mois
  d'attente signalés pour des dossiers complexes/DRIEAT Paris) — à
  traiter comme anecdote de forum, pas une norme.
- **Délai de traitement du dossier une fois complet** : engagement
  indicatif « 80 % des dossiers complets traités sous 30 jours » cité par
  un guide commercial — non retrouvé dans un texte officiel, à vérifier
  directement auprès de la DREAL contactée.
- Recommandation méthodologique de la fiche elle-même : *« Le
  rendez-vous pour l'examen du véhicule ne sera fixé […] qu'après
  présentation d'un dossier complet et dûment renseigné »* — donc intérêt
  à envoyer un dossier pré-vérifié.

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## 2. Réduction à ≤ 9 places : procédure, ordre, permis, contrôle technique

### Comment la réduction est actée

La fiche RTI 03.8.3 elle-même liste, dans son **annexe 2 « Réglementation
applicable »**, le point *« 15-19-31 Sièges et ceintures / nombre de
places assises »* comme un des domaines réglementés impactés par la
transformation. **Conclusion directe de la source officielle** : la
réduction de places n'est pas une démarche séparée à faire « avant » —
elle s'intègre dans le même dossier RTI 03.8.3, via la pièce 6
(attestation des travaux, qui doit lister la dépose des sièges) et la
pièce 8 (plan coté précisant la nouvelle position des places assises,
« dont celles utilisables en circulation »). Le nouveau nombre de places
figurera au champ **S.1** de la nouvelle carte grise délivrée après RTI.

Point de prudence : d'autres sources commerciales (non officielles)
évoquent, pour une réduction de places *seule* (sans changement de
genre), une justification « rapports d'essai sièges/ceintures conformes
aux directives ECE/2005 » — pertinent si la DREAL l'exige en pièce 11
(justificatifs complémentaires) pour vos sièges conservés/reconfigurés.
Source : synthèse DRIEAT FAQ et [Le Van Migrateur — remplir son dossier RTI](https://levanmigrateur.com/remplir-son-dossier-rti-pour-lhomologation-vasp/).

**Question ouverte pour la DREAL** : dans votre cas, la réduction de
places doit-elle être *terminée et vérifiable physiquement* au moment du
rendez-vous RTI (sièges effectivement déposés, pas seulement sur plan) ?
Un retour de forum sur les VASP atelier signale qu'un centre de contrôle
technique a refusé un véhicule faute d'établi physiquement présent lors
du contrôle — le même risque de contrôle « au concret » peut s'appliquer
aux places. Source : [Forum BMH — VASP atelier, ça veut dire quoi](https://forum.debucquoi.com/viewtopic.php?t=16606).

### Permis : C ou D ?

Ceci est le point le plus mal compris dans les discussions grand public
et mérite d'être posé clairement :

- **Permis D** (transport de personnes) : exigé pour conduire un véhicule
  affecté au transport de personnes comportant **plus de huit places
  assises outre celle du conducteur** (donc > 9 places au total). Source :
  [Sécurité routière — Permis D](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-professionnels-categories-c-et-d/les-permis-transport-de-0),
  [service-public.gouv.fr — Permis D](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2844?lang=en).
  → En ramenant le véhicule à **≤ 9 places au total (8 passagers + 1
  conducteur)**, le seuil du permis D n'est plus atteint, **indépendamment
  du changement de genre**. C'est le critère « nombre de places », pas le
  genre TCP/VASP, qui déclenche ou non l'obligation de permis D.
- **Permis B / C1 / C** : c'est le **PTAC réel du véhicule** qui
  détermine ensuite lequel de ces permis est nécessaire, quel que soit le
  genre ou la catégorie internationale retenue (M1, N2 ou N3) :
  - Permis B : PTAC ≤ 3,5 t et ≤ 8 places outre le conducteur.
  - Permis C1 : PTAC entre 3,5 et 7,5 t (+ remorque ≤ 750 kg).
  - Permis C : PTAC > 7,5 t.
  Sources : [service-public.gouv.fr — Permis C](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2843?lang=en),
  [Sécurité routière — Permis C1/C1E](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-professionnels-categories-c-et-d/les-permis-poids-lourds-0).
- **Conséquence pratique pour l'Axer** : un autocar 12 m Karosa/Irisbus
  Axer a une masse en ordre de marche (carrosserie acier/chassis) qui
  place quasi certainement le PTAC très au-dessus de 7,5 t, même après
  dépose de bancs de sièges (qui pèsent peu comparé au chassis/carrosserie
  du véhicule). **Le permis C (poids lourd) restera très probablement
  nécessaire**, peu importe que le véhicule passe en catégorie
  internationale N3 ou en M1 « atypique » (la fiche RTI 03.8.3 autorise
  formellement les deux issues, mais **la catégorie internationale ne
  fixe pas le permis exigé — seul le PTAC le fait**). C'est cohérent avec
  la note déjà actée dans `parcours-vasp.md` de ce dossier (« conduite au
  permis C »). **À faire vérifier avec le PTAC exact indiqué sur la carte
  grise actuelle et la pesée à vide post-travaux.**

### Contrôle technique : périodicité

Le contrôle technique suit le régime **véhicule lourd** dès que le PTAC
dépasse 3,5 t, quel que soit le genre (VASP inclus) : premier contrôle un
an après la première mise en circulation, puis **périodicité annuelle**.
Textes de référence : arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle
technique des véhicules lourds (modifié, dernière modif. arrêté du 10 mai
2022) — [Légifrance — Arrêté du 27 juillet 2004](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005838877),
[Légifrance — Arrêté du 10 mai 2022 (modificatif)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802748).
Un VASP ≤ 3,5 t suivrait le régime « voiture particulière » (1er contrôle
à 4 ans, puis tous les 2 ans) — non pertinent ici vu la masse attendue du
véhicule. Un retour de forum sur les VASP atelier signale un avantage
pratique répété : présentation du véhicule **à vide** au contrôle
technique (pas en charge), grâce à l'aménagement homologué qui réduit la
charge utile déclarée — à confirmer avec le centre de contrôle agréé.

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## 3. Exigences techniques VASP atelier

### Source officielle directement applicable : fiche RTI-RI03.5.2

Cette fiche (« Aménagement en véhicule atelier », version du 8 juin 2018)
vise nominalement les *« véhicules fourgon de transport de marchandises
neufs ou usagés »* — donc, à la lettre, un point de départ CTTE, pas TCP.
**Mais son annexe 2 (« Attestation de travaux réalisés par le
transformateur ») constitue la définition substantielle et officielle de
ce qu'exige le motif « VASP/carrosserie ATELIER »**, quel que soit le
genre de départ, puisqu'il n'existe pas de fiche « TCP → VASP ATELIER »
dédiée (la RTI 03.8.3 couvre le changement de genre générique TCP→VASP,
« non conformément à un type réceptionné », sans imposer une carrosserie
précise — c'est la pièce 11 « justificatifs complémentaires » qui devra
démontrer le respect des critères ATELIER). Source directe :
[Fiche RTI-RI03.5.2 (PDF officiel)](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/RTI-RI03.5.2_112017_vehicule_atelier.pdf).

Exigences exactes citées dans l'annexe 2 de cette fiche (attestation à
signer par le transformateur) :

- **A — Hauteur sous plafond** : > 1,70 m dans le compartiment de travail.
- **B — Aération et éclairage** : dispositifs efficaces installés
  (fenêtres, aspirateurs…) ; éclairage décrit (nature/description).
- **C — Aménagements intérieurs et arrimage** : *« Ces aménagements sont
  fixés solidement et de manière permanente aux parois du compartiment de
  travail. Des points d'arrimage sont prévus pour la fixation des pièces
  détachées ou du matériel mobile lorsque le véhicule circule. »* — c'est
  la base textuelle directe pour justifier l'arrimage de l'établi, des
  machines, et de la batterie Pylontech dans le dossier.
- **D — Accès au compartiment de travail** : au minimum 2 portes/hayons
  manœuvrables intérieur/extérieur sur 2 faces différentes (≥ 0,60 m ×
  1,50 m chacune) **ou** porte double/hayon arrière (≥ 1,20 m × 1,50 m)
  **plus** une issue de secours rectangulaire latérale (≥ 0,40 m × 0,70 m)
  **ou** une porte de secours sur une des 3 autres faces (≥ 0,55 m ×
  1,20 m) ; marches/échelle obligatoires si plancher > 0,50 m à vide.
  *(Pour un autocar, les portes existantes et les issues de secours
  d'origine — nombreuses sur un M3 — satisferont probablement largement
  ces minima ; à documenter dans le plan coté malgré tout.)*
- **E — Extincteur** : *« vérifié, plombé, correctement fixé, dont
  l'emplacement est matérialisé […] conforme à une norme française ou
  européenne et [ayant] une capacité minimale de 2 kg (à poudre) »* —
  c'est le chiffre exact et sourcé (2 kg), à distinguer des « 1 kg »
  parfois cités par des blogs commerciaux pour le motif VASP
  AUTOCARAVANE (fiche différente, RTI 03.5.1).
- **F — Boîte de premiers secours**, emplacement matérialisé.
- **G — Cloison résistante** (pleine ou ajourée) séparant le
  compartiment de travail du poste de conduite.
- **H — Réservoir de carburant des moteurs auxiliaires** : séparé du
  compartiment de travail par une paroi étanche et résistante — pertinent
  si un groupe électrogène ou moteur auxiliaire est prévu (probablement
  pas nécessaire si l'alimentation reste batterie Pylontech + solaire).
- **I — Feux tournants/à éclats orangés** : facultatifs (0, 1 ou 2), mais
  s'ils sont installés, homologués et *« ne peuvent être actionnés qu'à
  l'arrêt du véhicule »* (arrêté du 4 juillet 1972).
- **J — Évacuation des gaz d'échappement** : ne doit pas pénétrer par les
  dispositifs d'aération prévus en B.
- **K — Plaque de tare corrigée** (bulletins de pesée joints).
- **L — Genre/carrosserie visés** : *« Le véhicule sera réceptionné sous
  le genre : VASP et carrosserie : ATELIER »*.

### Installation électrique 230 V / batteries lithium Pylontech

**Constat important** : la fiche officielle « atelier » (ci-dessus)
**ne mentionne quasiment rien sur l'électricité** au-delà de
l'éclairage — contrairement à la fiche « VASP autocaravane » (RTI 03.5.1)
qui, elle, est bien plus prescriptive (batterie auxiliaire ≥ 60 Ah,
protections par circuit, prises bipolaires non réversibles, etc.) parce
qu'elle couvre une **habitation**. La plupart des exigences électriques/
lithium détaillées trouvées en ligne (norme AFNOR NF EN 1648-2, ECE R10
sur la CEM des équipements, NF C 15-100 §7-721) concernent
spécifiquement le motif **AUTOCARAVANE**, pas ATELIER — à ne pas
appliquer par défaut à votre dossier sans confirmation DREAL. Sources :
[mon-fourgon-amenage.fr — Normes électriques VASP](https://mon-fourgon-amenage.fr/homologation-vasp/normes-electriques),
[amenager-un-fourgon.com — Normes VASP 2025](https://www.amenager-un-fourgon.com/blog/homologuer-son-van-ou-fourgon-en-vasp-normes-et-reglementations).
- Un fil de forum sur des installations lithium en camping-car signale
  que **certaines DREAL vérifient de plus en plus une conformité ECE R10**
  (CEM) sur les batteries/onduleurs/chargeurs — pratique DREAL
  **variable, non actée dans un texte officiel identifié** pour le motif
  ATELIER, à traiter comme rumeur/pratique locale à vérifier au premier
  contact.
- Un retour d'expérience (S.A.U.V. Vendée, dossier VASP caravane)
  recommande : ne pas relier la terre 230 V au châssis du véhicule, éviter
  les câbles rigides « bâtiment », fixer les câbles tous les 400 mm
  (vertical) / 250 mm (horizontal) — bonnes pratiques électriques
  générales, mais ce retour concerne le motif AUTOCARAVANE, pas ATELIER.
  Source : [sauvendee.com — Dossier spécial VASP](https://www.sauvendee.com/vasp/).
- **Aucune exigence officielle spécifique aux batteries lithium
  (Pylontech ou autre) n'a été trouvée pour le motif ATELIER** — le seul
  point clairement rattachable au texte officiel est l'exigence
  d'arrimage (§C de l'annexe 2 ci-dessus) qui s'applique à toute masse
  mobile, batterie comprise.

**Conclusion pour ce point** : traiter l'installation électrique comme un
point à faire valider **au cas par cas avec la DREAL de rattachement**
(cf. question dédiée en encart final), en présentant un schéma
électrique clair, une note de calcul de puissance/protection, et en
mettant en avant l'arrimage de la batterie comme satisfaisant le point C
de l'attestation officielle.

### Arrimage des équipements lourds (établi, machines)

Couvert directement par le point **C** de l'annexe 2 RTI-RI03.5.2 cité
ci-dessus (fixation solide et permanente + points d'arrimage pour le
matériel mobile). Aucune norme technique de fixation chiffrée (couples de
serrage, résistance en g) n'est donnée dans le texte officiel — seule
l'obligation de résultat (« fixés solidement ») est énoncée. Un guide
professionnel de l'arrimage routier existe par ailleurs (code de bonnes
pratiques IRU, applicable au fret, transposable par analogie pour
dimensionner les ancrages) : [IRU — Code de bonnes pratiques sur l'arrimage des chargements](https://www.iru.org/sites/default/files/2016-01/fr-safe-load-securing-8th.pdf) —
**pas une exigence VASP en tant que telle, mais une référence technique
utile pour dimensionner et documenter vos ancrages dans le dossier**.

### Sièges/ceintures conservés, issues de secours, extincteurs

- Les sièges conservés + ceintures : la conformité aux directives
  européennes 2005/39/CE, 2005/40/CE, 2005/41/CE (ceintures, ancrages)
  est mentionnée comme justificatif possible en pièce 11 selon la date
  de première immatriculation — à faire confirmer par la DREAL quels
  sièges/ceintures d'origine du car (déjà homologués TCP) restent
  acceptés tels quels après déclassement.
- Issues de secours : un M3 carrosserie CAR/BUS dispose déjà, à
  l'origine, d'un nombre d'issues de secours largement supérieur aux
  minima ATELIER (§D ci-dessus) — probable non-sujet si elles sont
  conservées, mais à documenter explicitement dans le plan coté (pièce
  8) puisque le texte l'exige nommément.
- Extincteur : 2 kg poudre minimum, vérifié/plombé/fixé, cf. point E
  ci-dessus (texte exact de la fiche officielle).
- Gaz : sans objet ici (aucune installation gaz prévue par l'utilisateur).

### Masses (pesée, PTAC, charges par essieu)

Deux pesées distinctes sont demandées dans le dossier RTI 03.8.3 :
- Pièce 10 : tickets de pesée à vide (essieu par essieu + total,
  réservoirs pleins) — état du véhicule transformé.
- Pièce 9 : calcul de répartition des charges (démontrant que le
  véhicule aménagé + charge utile déclarée respecte le PTAC et les
  charges maxi par essieu).
Un retour d'expérience (fiche VASP autocaravane, transposable) précise
que le contrôleur DREAL vérifie que la **capacité de charge utile reste
disponible** après aménagement complet (housse, réservoirs pleins, sans
passagers) — donc peser réellement le véhicule fini, pas seulement sur
plan.

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## 4. Élément mobile extérieur (panneaux solaires coulissants hors gabarit à l'arrêt)

C'est le point **le moins couvert par une source officielle ferme** dans
cette recherche.

### Cadre légal identifié

- **Article R312-10 du code de la route** : largeur totale des véhicules
  (y compris superstructures amovibles) ≤ 2,55 m pour un véhicule
  standard (2,60 m pour caisses isothermes réfrigérées), **« sauf dans
  les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont
  explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des
  transports »**. Source :
  [Légifrance — Article R312-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039277978).
- **Article R312-11** : longueur maximale d'un autobus/autocar à deux
  essieux = 13,50 m (18,75 m pour un articulé), avec tolérances pour
  dispositifs aérodynamiques d'efficacité énergétique. Source :
  [Légifrance — Article R312-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893492/2021-08-01).
- Le mécanisme de dérogation (« arrêté du ministre chargé des
  transports ») existe donc textuellement pour les saillies de largeur,
  mais **aucun arrêté spécifique traitant des équipements déployables
  uniquement à l'arrêt (auvents, panneaux solaires coulissants) n'a été
  identifié** dans cette recherche.

### Pratique établie (à confirmer, pas une norme citée)

Sur les VASP autocaravanes, des équipements courants dépassent le
gabarit nominal **une fois déployés à l'arrêt** — auvents/stores,
marchepieds escamotables, antennes déployables, marches/tables/chaises
extérieures — sans qu'aucune procédure d'homologation dédiée à ces
éléments en position déployée n'ait été retrouvée dans les fiches
officielles consultées. C'est une pratique administrative **implicite et
généralisée**, pas un texte trouvé qui la formalise explicitement pour
la position « hors circulation ». Sources indirectes (blogs/forums,
niveau de preuve faible) :
[dwt-auvent.com](https://dwt-auvent.com/tentes-pour-fourgons/auvents-de-store.html),
[h2r-equipements.com — Stores camping-car](https://www.h2r-equipements.com/content/37-quel-store-de-camping-car-ou-fourgon-choisir).

### Recommandation pour le dossier

1. Présenter le dispositif dans le plan coté (pièce 8) avec **deux
   états explicites** : position route (rentré, verrouillé
   mécaniquement, gabarit ≤ 2,55 m) et position à l'arrêt (déployé,
   hors gabarit), en insistant sur le verrouillage mécanique empêchant
   tout déploiement accidentel en circulation.
2. Utiliser dans le dossier un vocabulaire déjà connu de l'administration
   (« store »/« auvent »/« dispositif escamotable ») plutôt qu'un terme
   nouveau, pour rattacher la demande à une pratique déjà tolérée.
3. **Poser la question explicitement et par écrit à la DREAL avant tout
   engagement de fabrication** (cf. encart final) — c'est le point de
   cette recherche présentant le plus d'incertitude réglementaire réelle,
   et un refus tardif serait le plus coûteux à corriger.

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## 5. Textes applicables (références exactes)

| Texte | Portée pour ce dossier | Source |
|---|---|---|
| **Code de la route, art. R321-15** | Principe : tout véhicule sans réception UE par type doit obtenir une réception nationale (par type ou à titre isolé) avant circulation. | [Légifrance R321-15](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032401462&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20160415) |
| **Code de la route, art. R321-16** | Toute transformation notable d'un véhicule isolé impose une nouvelle réception, demandée par le propriétaire au préfet — fondement direct de l'obligation de RTI pour ce projet. | [Légifrance R321-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841763) |
| **Code de la route, art. R312-10, R312-11** | Gabarits (largeur 2,55 m, longueur 13,50 m pour autocar 2 essieux) et mécanisme de dérogation ministérielle pour saillies. | [Section 2 — Dimensions des véhicules](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177085/) |
| **Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles** (modifié, dernière modif. arrêté du 22 juin 2016) | Cadre procédural historique de la RTI en droit national (dont Titre IV « Réception à titre isolé et agrément de prototype », art. 21 à 25, et section « Réception à titre isolé d'un véhicule usagé », art. 13 à 14 ter). | [Légifrance — texte](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000283741), [Titre IV](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000238140/LEGISCTA000006112695/), [Modif. 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032752861) |
| **Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules** (modifié) | Annexe V : liste des genres nationaux et carrosseries — dont VASP/ATELIER — utilisée pour l'immatriculation après RTI. Cité explicitement par l'annexe 2 de la fiche RTI 03.8.3. | [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165) |
| **Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur […] en application de la directive 2007/46/CE** | Cadre de réception européenne harmonisée pour catégories M/N/O — utile pour le COC/notice descriptive du véhicule de base (Karosa/Iveco), mais le VASP en tant que genre national reste hors du périmètre harmonisé UE. | [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020581309) |
| **Règlement (UE) 2018/858** + arrêté du 11 janvier 2021 (transposition) | Cadre de réception UE applicable depuis le 1er septembre 2020 aux catégories M/N/O ; comme ci-dessus, pertinent pour le véhicule de base, pas pour le genre national VASP lui-même. | [EUR-Lex 2018/858](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R0858), [Légifrance arrêté 11/01/2021](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043039611/2021-04-11) |
| **Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes** (modifié, notamment arrêté du 18 novembre 2005) | Définit le TCP (véhicule de plus de 9 places) et l'attestation d'aménagement qui remplace la carte violette depuis 2016 — pièce 3 du dossier RTI 03.8.3. | [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000470037) |
| **Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds** (modifié, dernière modif. 10 mai 2022) | Périodicité annuelle du contrôle technique pour tout véhicule PTAC > 3,5 t, VASP compris. | [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005838877) |
| **Arrêté du 4 juillet 1972** | Cité par la fiche RTI-RI03.5.2 pour l'installation des feux tournants/à éclats orangés (facultatifs, usage à l'arrêt uniquement). | cité dans [RTI-RI03.5.2 (PDF)](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/RTI-RI03.5.2_112017_vehicule_atelier.pdf) |

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## 6. Stratégie recommandée

### Ordre optimal des démarches

1. **Contact préalable DREAL/DRIEAT** (département de résidence) avant
   tout achat de matériel ou fabrication définitive — poser en priorité
   la question de la dérogation ministérielle éventuelle liée à la date
   de première immatriculation, et celle de l'élément mobile hors
   gabarit (cf. encart final). C'est la fiche elle-même qui prévient que
   ce point peut rendre la transformation *interdite*.
2. **Contact Iveco Bus** (successeur de Karosa) pour la pièce 5
   (autorisation constructeur du changement de genre) — démarche
   potentiellement longue, à lancer tôt.
3. **Pesée n°1** : véhicule dans son état actuel (référence).
4. **Conception documentée AVANT fabrication** : ancrages sièges,
   schéma électrique, position du panneau solaire (route/arrêt),
   cloison poste de conduite/atelier, position extincteur — pour éviter
   de refaire des travaux après un premier refus DREAL.
5. **Réalisation des travaux** : dépose des sièges excédentaires,
   aménagement atelier (établi, arrimage), installation électrique,
   panneaux solaires — par un professionnel identifiable qui signera
   l'attestation de travaux (pièce 6/annexe 2).
6. **Pesée n°2** : véhicule transformé, réservoirs pleins, sans
   passagers (pièce 10) + calcul de répartition des charges (pièce 9).
7. **Contrôle technique poids lourd valide** avant dépôt du dossier
   (pièce 12).
8. **Constitution et dépôt du dossier complet RTI 03.8.3** (13 pièces)
   auprès de la DREAL — la réduction de places est actée dans ce même
   dossier, pas de RTI séparée nécessaire.
9. **Rendez-vous DREAL**, examen physique du véhicule, procès-verbal de
   RTI.
10. **Nouvelle carte grise** via l'ANTS (genre VASP, carrosserie ATELIER,
    champ S.1 = nombre de places, PTAC mis à jour) — délai réglementaire
    d'un mois après transformation pour déclarer le changement.

### Pièges fréquents rapportés (à traiter comme retours d'expérience, pas comme règle)

- Dossier incomplet → aucun rendez-vous fixé (la DREAL ne convoque
  qu'après dossier complet, texte explicite de la fiche).
- Contrôle technique périmé au moment de la présentation.
- Fichier de calcul de répartition des charges en format non compatible
  (Excel/LibreOffice attendus, pas Numbers) — anecdote récurrente sur
  plusieurs blogs.
- Établi ou aménagement non physiquement présent/visible lors du
  contrôle → refus rapporté sur un forum, alors même que le dossier
  papier était complet.
- Autorisation constructeur non anticipée → délai de plusieurs semaines
  supplémentaire, cité pour l'obtention du COC/duplicata.
- Sous-estimation du délai de rendez-vous (2-8 semaines annoncées,
  jusqu'à plusieurs mois rapportés dans certains cas sur forums).
- Confusion entre exigences ATELIER et exigences AUTOCARAVANE
  (électricité, gaz, normes NF EN 1949/1646) — à ne pas transposer sans
  vérification, ce projet visant un motif ATELIER, pas AUTOCARAVANE.

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## Encart final — Questions pour le premier contact DREAL

1. Confirmer la DREAL/DRIEAT territorialement compétente (département de
   résidence) et les modalités de prise de rendez-vous préalable.
2. Cette transformation (TCP M2/M3 CAR/BUS → VASP ATELIER ≤ 9 places)
   est-elle soumise, du fait de la date de première immatriculation du
   véhicule (Irisbus Axer, 2001-2007), à une **dérogation ministérielle**
   particulière ? Quel délai et quelle procédure si oui ?
3. Le genre cible sera-t-il VASP catégorie internationale **N2/N3** ou
   **M1** ? Cela a-t-il une incidence sur le dossier ou uniquement sur la
   carte grise (le permis exigé restant, de toute façon, indexé sur le
   PTAC réel) ?
4. Quelle forme d'**autorisation constructeur** (pièce 5) la DREAL
   accepte-t-elle pour un modèle Karosa/Irisbus Axer sorti de production
   depuis 2007, sachant que le constructeur (Iveco Bus) existe toujours ?
   Un modèle de lettre type est-il disponible ?
5. La fiche RTI 03.5.2 (véhicule atelier) est-elle bien la référence
   technique substantielle appliquée en pratique pour la carrosserie
   ATELIER dans un dossier RTI 03.8.3, ou une autre grille d'exigences
   est-elle utilisée pour un ex-TCP ?
6. Exigences précises sur l'installation électrique (batterie Pylontech
   48 V ~14 kWh, 230 V) pour un motif **ATELIER** (et non autocaravane) :
   attestation ECE R10 exigée ? Norme de référence imposée ? Habilitation
   électrique (Qualifelec ou équivalent) requise pour l'attestation de
   travaux ?
7. Comment documenter administrativement l'élément mobile extérieur
   (panneaux solaires coulissants, hors gabarit uniquement à l'arrêt,
   verrouillés en position route) ? Un plan coté présentant les deux
   états (route/arrêt) avec verrouillage mécanique suffit-il, ou existe-
   t-il une procédure de dérogation ministérielle de gabarit à
   engager séparément (art. R312-10) ?
8. La réduction à ≤ 9 places peut-elle être actée dans le même dossier
   RTI 03.8.3, ou la DREAL locale préfère-t-elle une démarche séparée
   préalable ?
9. Confirmer le coût actuel (2026) de la réception (86,90 € dans les
   fiches 2018 consultées — tarif encore d'actualité ?) et les moyens de
   paiement acceptés.
10. Délai de rendez-vous actuellement constaté dans cette DREAL, et
    engagement de délai de traitement une fois le dossier déposé complet.
11. Le contrôle technique poids lourd (périodicité annuelle vu le PTAC
    attendu) doit-il être passé **avant** dépôt du dossier RTI, ou
    peut-il être obtenu en parallèle de l'instruction ?
12. Sièges et ceintures conservés de l'autocar d'origine (déjà homologués
    TCP) : sont-ils acceptés tels quels après déclassement en VASP, ou
    une nouvelle justification de conformité (2005/39-40-41/CE) est-elle
    exigée malgré leur homologation d'origine ?
